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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DES ALLUETS LE ROI M. Pierre GAUTIER - Maire Rue d'Orgeval 78580 Les ALLUETS-LE-ROI Tél : 01 39 75 91 34
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune des Alluets-le-Roi (78) |
| Référence | 2019-MOE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et des articles 27 et 90-I du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire en vertu des dispositions des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de tranche, ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La présente consultation n'est pas allotie. Accord-cadre monoattributaire, sans minimum et avec maximum : 120 000 euros HT |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre (loi MOP) dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Nicolas. Le cahier des charges précise le contenu des missions et décrit l'édifice ainsi que les désordres l'affectant. Premier marché subséquent : - Etudes de diagnostic (DIAG) Marchés subséquents suivants (mission de base): -Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD), - Etudes de projet (PRO), - Assistance aux contrats de travaux (ACT), - Visa des Etudes d'exécution (VISA) - Direction d'exécution des contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). D'autres missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre pourraient être confiées au titulaire dans le cadre du marché subséquent relatif à la mission de base ou dans le cadre d'un autre marché subséquent. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Modalités de financement: budget communal et possibilité de subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Entreprise unique, groupement solidaire ou conjoint |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplôme d'architecte ou équivalent pour le dépôt de l'autorisation d'urbanisme |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 35 % : Coût des prestations 30 % : Moyens mis en oeuvre pour la mission objet du marché, adéquation de l'équipe proposée avec le projet, notamment pluridisciplinarité des compétences, illustrée par des références ou expériences similaires |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite du site : La présente consultation prévoit une visite obligatoire du site avant le dépôt des offres. Prendre rendez-vous auprès de la mairie des Alluets-le-Roi. Les visites auront lieu le mardi ou le jeudi entre 14h et 17h. Après un premier tour de négociation visant à régulariser les éventuelles offres irrégulières, l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires: uniquement sur la plateforme AWS, onglet contacter l'acheteur. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/19 à 17h10 |
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