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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 22/02/19
III.1.3

Au lieu de :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat (ou son sous-traitant) devra présenter obligatoirement son attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, à minima de catégorie III, selon l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
Lire :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat (ou son sous-traitant) devra présenter obligatoirement son attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, à minima de catégorie II, selon l'article R. 543-99 du code de l'environnement.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION et POSE DE CLIMATISEURS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT-DENIS.
Référence 1812170002_PB
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 22, 25.1°, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
Code CPV principal 42512300 - Unités de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 secteur Est.
Description : Fourniture et pose de climatiseurs SPLIT-SYSTEM de puissance variable comprenant :
- une unité intérieure de soufflage type murale, sonde thermostat d'ambiance pour réglage, ailettes d'orientation du flux d'air, récepteur infra rouge, y compris fixation sur support invisible
- une unité extérieure avec compresseur à condensation par air, au fluide réfrigérant écologique (HCFC interdit) et posé sur support métallique en acier galvanisé et sur des silents-blocs
- les gaines en flexible isolé pour la liaison frigorifique
- le tube d'évacuation des condensats

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions : Non 		250 000 42512300
N° 2 secteur Ouest.
Description : Fourniture et pose de climatiseurs SPLIT-SYSTEM de puissance variable comprenant :
- une unité intérieure de soufflage type murale, sonde thermostat d'ambiance pour réglage, ailettes d'orientation du flux d'air, récepteur infra rouge, y compris fixation sur support invisible
- une unité extérieure avec compresseur à condensation par air, au fluide réfrigérant écologique (HCFC interdit) et posé sur support métallique en acier galvanisé et sur des silents-blocs
- les gaines en flexible isolé pour la liaison frigorifique
- le tube d'évacuation des condensats

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions : Non 		250 000 42512300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-4 et D.8222-5 du Code du Travail.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet :
- soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires ;
- soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2) :
Pour le Candidat individuel
- l'identification du candidat (forme SARL, …)
- les coordonnées
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le Groupement conjoint ou solidaire
- l'identification des cotraitants
- les coordonnées de chaque cotraitant
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir :
- Ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sous peine de rejet de la candidature, le candidat (ou son sous-traitant) devra présenter obligatoirement son attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, à minima de catégorie III, selon l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/03/19 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 25/03/19 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/19 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Modalités de retrait et de dépôts des documents :
- sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé : http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
Conditions de remise de l'offre : Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/19 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

 

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