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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE SALLE MULTIFONCTIONS A MORNAC
Référence CALITOM-2019-T03PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une salle multifonctions à Mornac (ZE la Braconne - 16600 Mornac).
Cette consultation a été initiée suite à la décision de déclarer sans suite les lots n°1 - 2 - 3 - 4 - 7 - 9 pour les motifs d'intérêt général suivants :
- aucune offre n'a été remise pour les lots n° 1 - 4 - 7 ;
- le montant des offres pour les lots n°2 - 3 - 9 excédait le montant estimé et le budget prévu pour cette opération.
Le délai d'exécution comprend la période de préparation de chantier fixée à 1 mois à compter de la notification des marchés et le délai d'exécution des travaux fixé à 6 mois. Le démarrage des travaux est attendu pour juin 2019.
Code CPV principal 45211350 - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Cette consultation est dévolue en 6 lots :
- lot n°1-2 : VRD - Gros oeuvre
- lot n°3 : Menuiserie aluminium et serrurerie
- lot n°4a : Menuiserie Bois
- lot 4b : Charpente bois
- lot n°7 : Isolation par l'Extérieur et Isolation projetée
- lot n°9 : Electricité courants forts - courants faibles (ce lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles qui devront obligatoirement être chiffrées et 1 variante obligatoire "Eclairage grande salle").
Aucune variante n'est acceptée pour les autres lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1-2 VRD / Gros oeuvre
Description : Les travaux concernés sont :
- travaux préparatoires (implantation et repérage avant terrassements),
- abattage d'arbres,
- terrassements généraux,
- réseaux,
- voiries et abords
- démolitions et rompures,
- fondations /soubassements,
- dallages,
- autres ouvrages (seuils, réservations pour réseaux, réservations et raccords d'étanchéité en toiture, enduits extérieurs de finition...).
Informations complémentaires : Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le volume d'heures d'insertion est de 35 h affectés uniquement sur la partie Gros oeuvre. 		      45112500
N° 3 Menuiserie aluminium et serrurerie
Description : Les travaux concernés par ce lot sont :
- menuiseries Aluminium extérieures,
- menuiseries Aluminium intérieures,
- occultations (stores d'occultation pour projection vidéo et adhésifs),
- ouvrages de serrurerie,
- châssis toiture.
Informations complémentaires : Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le volume d'heures d'insertion est de 47h. 		      45421000
N° 4a Menuiserie Bois
Description : Les travaux sont :
- menuiserie intérieure (plafond bois acoustique et isolation pulsée en combles, panneaux muraux acoustiques, blocs portes)
- autres ouvrages (tablettes bois, panneaux de finition, plinthes bois, signalétique, cloisons...)
Informations complémentaires : Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le volume d'heures d'insertion est de 54h. 		      45421000
N° 4b Charpente bois
Description : Les travaux attendus sont :
- ouvrage de charpente 		      45422100
N° 7 Isolation par l'Extérieur et Isolation projetée
Description : Les prestations demandées se composent de travaux d'isolation par l'extérieur et projetée en sous-sol. 		      45321000
N° 9 Electricité Courants Forts et Courants Faibles
Description : Les prestations demandées se composent de :
- Travaux de dépose des installations existantes
- réseaux de terre
- Modification de l'alimentation générale existante
- Câblage
- Alimentations spécifiques
- Appareils d'éclairage
Informations complémentaires : Les candidats devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
* variantes dites Prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE1 : Alarme anti intrusion,
- PSE2 : Eclairage terrasse.
* variante dite solution alternative :
- Eclairage grande salle
D'autre part, ce lot comporte de l'insertion par l'activité économique. Le volume d'heures d'insertion est de 44 h. 		      45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance sera versée au titulaire du lot concerné dans le respect des dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, même pour les marchés dont le montant initial est inférieur à 50 000 euros HT, en application du V. de l'article 110 susvisé.Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CALITOM
Service des Marchés Publics
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55
marches@calitom.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/03/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2019-T03PA.
Une visite sur site est préconisée pour tous les lots. Il est précisé que pour les candidats qui répondent au lot n°7 « Isolation par l'Extérieur et isolation projetée », la visite est obligatoire au vue de certaines prescriptions techniques.
Il est demandé aux candidats de prendre contact avec le secrétariat du service Travaux pour prendre rendez-vous au 05.45.65.82.62.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
A compter du 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/19 à 15h10

 

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