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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition et livraison de tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime |
| Référence | 19S0040 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord cadre avec un seul opérateur économique. L'accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : . sans montant minimum annuel . montant maximum annuel HT : 7 000 € Pour information, les dépenses relatives à l'acquisition et la livraison de tampons administratifs se sont élevées à 2 973 € HT de mars 2015 à mars 2016, 3 254 € HT de mars 2016 à mars 2017 et 3 867 € HT de mars 2017 à mars 2018. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le candidat doit fournir des échantillons à l'appui de sa proposition. 5 échantillons sont listés dans le règlement de la consultation (article 2.8). Ces échantillons sont fournis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition sera rejetée si le candidat ne les a pas envoyés. Les articles concernent des timbres en caoutchouc naturel à encrage séparé en bois verni, des timbres dateurs sans plaque à encrage automatique par cassette séparée, des timbres formule commerciale (copie, lettre...) à encrage automatique par cassette séparée... Une commande de tampons administratifs sera passée une fois par trimestre environ. Les tampons seront livrés dans les directions qui se situent sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement avec justificatifs. En cas de retard de paiement des intérêts moratoires seront dus. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 V-1° du Décret n° 2016-360. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/03/19 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation (DCE) est obtenu gratuitement sur le site http://www.mpe76.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Sous-critères de la valeur technique : . Qualité et garantie des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires au regard des fiches techniques(5 points) . Tests des échantillons : préhension des tampons, qualité d'impression et lisibilité du libellé (5 points) Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission électronique des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. La signature peut être au format XAdES, CAdES, PAdES. Il est cependant recommandé d'utiliser le format PAdES. A l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et indiquer notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr conformément à l'article 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - cs 56101 - 76101 Rouen cedex Tél. 0235036737. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 04/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/19 à 16h10 |
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