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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
TOURS HABITAT M. Grégoire SIMON - Directeur Général 1, rue Maurice Bedel 37033 TOURS - 1 Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 66 37 52
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L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 20 logements Secteur Clos Moreau à TOURS (37100) |
Référence | 19S0013 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB04 |
Lieu d'exécution |
Parcelle cadastrale n°BV136 entre la rue du Général Estienne, la rue Chappe et la rue Benjamin Franklin 37100 Tours |
Durée |
34 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, architecture d'intérieur, d'ingénierie structure, thermique, fluides, acoustique, paysagisme, économie de la construction. (La compétence en architecture d'intérieur et économie de la construction peut être détenue au sein du cabinet d'architecte sous réserve de justification de cette compétence) Le mandataire aura la qualité d'Architecte. Coût prévisionnel des travaux : 1 245 725 € HT Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2020 |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de financement : emprunts (PLAI classique - PLAI adapté) et subventions. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire devra avoir la qualité d'Architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 (justificatif à produire à l'appui de l'offre) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/03/19 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution indiqués à l'acte d'engagement courent à compter de la notification du marché. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché le jeudi 7 mars 2019 à 14H30. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans les conditions définies au règlement de consultation. Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994) |
Envoi le 21/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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