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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice Direction de la commande publique 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURES DE PEINTURE, FAUX-PLAFONDS, REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLES ET MATÉRIELS D'APPLICATION ET DE POSE POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR |
| Référence | 20181191 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : fourniture de peinture, faux-plafonds, revêtements de sols souples et matériels d'application et de pose pour le département du Var. |
| Code CPV principal | 44800000 - Peintures, vernis et mastics |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises :10 000 € ht Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises :180 000 € ht L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période d'1 an par reconduction TACITE. La durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera via la plate-forme AWS sa décision au titulaire de l'accord-cadre, 3 mois avant l'échéance de celui-ci, par courrier avec accusé de réception. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles XII du Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCPAE) L'Accord-cadre à bons de commande est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 27, 78 et 80 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. La remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à des groupements momentanés d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements). En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif 40 % : Valeur technique de l'offre Le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante à partir du BPU/DQEI (partie du document non contractuelle) servant à départager les soumissionnaires : 60 x Offre la moins-disante Offre du candidat analysé La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Les deux questions ci-dessous de coefficient 1, seront notées sur 20 points. Le mémoire technique est noté au total sur 40 points Les questions sont les suivantes : Question 1 - Définir les modalités que l'entreprise prévoie pour répondre au cahier des charges en terme de délais d'exécution des prestations prévues Question 2 - Exhaustivité et variétés des catalogues proposés (en terme qualitatif et quantitatif : références fournisseurs, nombre de références, etc.) Chaque réponse sera classée en 5 catégories : très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points), et inacceptable ou non renseigné (0 point) L'accord-cadre sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément aux règles de procédures internes de la collectivité, le marché sera soumis à l'avis de la commission des marchés sur présentation d'un rapport d'analyse élaboré par la direction opérationnelle concernée. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif ,le montant total des commandes réalisées pendant les 4 années d'exécution du marché précédent lancé par la collectivité en 2014 a atteint la somme de 185 593,67 € HT. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 20/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/19 à 14h11 |
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