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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PORT DE BOUC
Mme Patricia Fernandez Pédinielli - Mme le Maire
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
BP 201 - 13528 Port de Bouc Cédex
Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet DERATISATION ET DESINSECTISATION.
Référence 19FCS08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution Hôtel de Ville
13528 Port de Bouc Cédex
Durée A compter du 18/04/2019 Jusqu'au 17/04/2020
DESCRIPTION Le présent accord-cadre tend à la prestation de services consistants à traiter contre les rongeurs (rats - souris) et contre les insectes (blattes, fourmis, fourmis volantes, frelons.....) nuisibles dans les batiments communaux et le réseau d'eau pluviale situés à Port de Bouc. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3000,00 Euros H.T. seuil maximum 10000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 3 000.00 seuil maximum : 10 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 3 000.00 seuil maximum : 10 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 18/04/2019 jusqu'au 17/04/2020. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur Technique
10 % : Délai d'intervention
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
13528 Port de Bouc Cédex
Tél : 04 42 40 04 04
achat@portdebouc.fr

techniques
Mairie de Port de Bouc
Service Techniques Municipaux
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
13528 Port de Bouc Cédex
Tél : 04 42 40 04 04
achat@portdebouc.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
13528 Port de Bouc Cédex
Tél : 04 42 40 04 04
achat@portdebouc.fr
Offres Remise des offres le 15/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Texte (.txt), ODF, Microsoft office (.docx, .xlsx, .pptx .) PDF, DWG.. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/02/19

 

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