AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 20h18 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Construction du Centre d'Exploitation Départemental de Saint Avit Saint Nazaire

Référence

19AT-RDP-0947-X

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

Durée

13 mois

DESCRIPTION

Construction du Centre d'Exploitation Départemental de Saint Avit Saint Nazaire

Code CPV principal

45223220 - Travaux de gros oeuvre

Code CPV complémentaire

45210000 - Travaux de construction de bâtiments

45261210 - Travaux de couverture

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

la consultation est allotie comme suit :
Lot N° Intitulé des corps d'état
1 Syndic de chantier
2 VRD - Clôtures - Espaces Verts
3 Gros oeuvre - Fondations
4 Charpente - Murs Ossature Bois - Vêture extérieure
5 Couverture - Panneaux photovoltaïques
6 Menuiseries extérieures et intérieures atelier
7 Second oeuvre atelier (hors bâtiment modulaire)
8 Bâtiment modulaire
9 CVC - Plomberie Sanitaires
10 Electricité courants fors et faibles
11 Serrurerie
12 Distribution de carburants (non concerné par la présente consultation)

Options

Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat.

Ce nouveau marché public pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Syndic de chantier Description : Syndic de chantier				45100000
N° 2	VRD -Clôture - Espaces verts Description : VRD -Clôture - Espaces verts				45340000
N° 3	Gros-Oeuvre - Fondations Description : Gros-Oeuvre - Fondations				45223220
N° 4	Charpente - Murs Ossature Bois - Vêture extérieure Description : Charpente - Murs Ossature Bois - Vêture extérieure				45261100
N° 5	Couverture - Panneaux photovoltaïques Description : Couverture - Panneaux photovoltaïques				45261210
N° 6	Menuiseries extérieures et intérieures atelier Description : Menuiseries extérieures et intérieures atelier				45421000
N° 7	Second oeuvre atelier (hors bâtiment modulaire) Description : Second oeuvre atelier (hors bâtiment modulaire)				45210000
N° 8	Bâtiment modulaire Description : Bâtiment modulaire				44211000
N° 9	CVC Plomberie Sanitaires Description : CVC Plomberie Sanitaires				45330000
N° 10	Electricite Courants Forts-Courants faibles Description : Electricite Courants Forts-Courants faibles				45310000
N° 11	Serrurerie Description : Serrurerie				44316500

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret n°2016-360 précité.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 précité.
Selon les dispositions de l'article 123 précité, le maître d'ouvrage s'opposera à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place d'une garantie à première demande.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 124 précité.

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique

Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un chiffre d'affaires annuel minimum sera exigé, respectivement pour les lots suivants :
Lot N° Intitulé des corps d'état CA annuel minimum HT
1 Syndic de chantier 150 000 €
2 VRD - Clôtures - Espaces Verts 1 400 000 €
3 Gros oeuvre - Fondations 800 000 €
4 Charpente - Murs Ossature Bois - Vêture extérieure 870 000 €
5 Couverture - Panneaux photovoltaïques 900 000 €
6 Menuiseries extérieures et intérieures atelier 140 000 €
7 Second oeuvre atelier (hors bâtiment modulaire) 200 000 €
8 Bâtiment modulaire 900 000 €
9 CVC - Plomberie Sanitaires 400 000 €
10 Electricité courants forts et faibles 200 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7- Déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) :
- Pour le lot 5 : Couverture Photovoltaïques : le soumissionnaire devra fournir en complément de son offre une qualification soit « QUALIPV module Bât », soit « QUALIPV module Elec », ou soit QUALIFELEC e la mention SPV. La qualification devra être accompagnée de deux références détaillées de chantiers réalisés avec attestation de conformité visée par Consuel.
9- La fourniture d'attestations de références détaillées pour des chantiers similaires pour le lot 4 (2 à 3 chantiers similaires) et le lot 8 (3 à 5 chantiers similaires).

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
LOT 1 - Syndic de chantier :
- Valeur technique : 20 pts
le candidat présentera le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il mettra en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le règlement de consultation :
- Insertion sociale : 20 pts
le candidat indique les délais maximum d'intervention sur site en cas de déclenchement d'alarme pour effectuer la levée du doute.
- Prix : 60 pts
LOT 2 - VRD - Clôtures - Espaces Verts :
- Valeur technique : 20 pts
le candidat présentera les moyens et les modalités qu'il envisage de mettre en oeuvre pour la prise en compte des aspects environnementaux durables dans l'exécution des prestations suivantes : réintroduction d'agrégat de bitume dans les formules continues d'enrobés tièdes ou chauds (jugée sur la base de la production des études de formulation, fiches techniques produits….)
- Insertion sociale : 20 pts
le candidat présentera le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il mettra en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le règlement de consultation.
- Prix : 60 pts
LOT 3 - Gros oeuvre - Fondations :
- Valeur technique : 40 pts - Le candidat présentera les dispositions qu'il propose d'envisager pour garantir la qualité et le respect des prestations à réaliser, en précisant :
- Sous critère 1 : les procédés d'exécution envisagés pour la mise en oeuvre (plans, schémas, photos, etc…) des Box des ouvrages extérieurs annexes (art. 3.8). 20 pts
- Sous critère 2 : les procédés d'exécution envisagés pour la mise en oeuvre (plans, schémas, photos, etc…) de la fosse de réparation (art.3.5.1).
20 pts
- Prix : 60 pts
LOT 4 - Charpente - Murs Ossature Bois - Vêture extérieure :
- Insertion sociale : 20 pts
le candidat présentera le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il propose de mettre en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le règlement de consultation.
- Valeur technique : 20 pts
le candidat présentera les moyens et les modalités qu'il envisage de mettre en oeuvre dans l'exécution des prestations suivantes : dans le cadre de la prise en compte des aspects environnementaux durables, le candidat s'engage dans l'exécution de ses prestations sur un pourcentage d'utilisation de la ressource locale au niveau du choix et de la fourniture des bois de charpente.
- Prix : 60 pts
LOT 5 - Couverture - Panneaux photovoltaïques :
- Valeur technique : 30 pts : le candidat communique les fiches techniques « produits » avec attestation de garantie fournisseur concernant :
- Sous critère 1 : les rendements des panneaux photovoltaïques : 15 points ;
- Sous critère 2 : les rendements des ondulateurs (minimum 95% imposé au CCTP) selon la directive européenne NF EN 501 78 et norme I EC 62 109 : 15 points.
NOTA : les procédés et matériels proposés devront obligatoirement faire l'objet d'un avis technique du CSTB.
- Prix : 70 pts
LOT 6 - Menuiseries extérieures et intérieures atelier :
- Valeur technique : 40 pts
- Sous critère 1 : le candidat fourni les fiches techniques « produits » avec une durée d'attestation de garantie fournisseur concernant les portes sectionnelles : 20 points
- Sous critère 2 : Dans le cadre de la prise en compte des aspects environnementaux durables, le candidat s'engage dans l'exécution des prestations que les billettes d'aluminium utilisées par les gammistes aient un pourcentage d'aluminium recyclé pour les menuiseries extérieures : 20 points
- Prix : 60 pts
LOT 7 - Second oeuvre atelier(hors bâtiment modulaire) :
- Valeur technique : 30 pts
- Sous critère 1 : le candidat précise les moyens humains affectés à la réalisation des travaux de plâtrerie/faux plafonds pour garantir le respect du calendrier d'exécution : 15 points
- Sous critère 2 : le candidat précise les moyens humains affectés à la réalisation des travaux de peinture pour garantir le respect du calendrier d'exécution : 15 points
- Prix : 70 pts
LOT 8 - Bâtiment modulaire :
- Valeur technique : 30 pts
Le candidat s'engage sur le délai de fabrication et le l'acheminement et pose sur chantier des modules. La proposition doit être quantifiée et exprimée en jours ouvrables, à partir de la validation des plans d'exécution.
- Insertion sociale : 10 pts le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il mettra en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le Règlement de consultation.
- Prix : 60 pts

LOT 9 - CVC - Plomberie Sanitaires :
- Valeur technique : 30 pts : Le candidat présentera le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il mettra en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le règlement de consultation
- Prix : 70 pts
LOT 10 - Electricité courants forts et faibles :
- Valeur technique 30 pts : appréciée sur la base du mémoire décrivant le taux d'éblouissement d'inconfort (UGR) :
- Sous critère 1 : Taux d'éblouissement et d'inconfort des appareils d'éclairage Type 1 (dans la circulation et vestiaires) 15 points
- Sous critère 2 : Taux d'éblouissement et d'inconfort des appareils d'éclairage Type 2 (dans les bureaux) 15 points
- Prix : 70 pts
LOT 11 - Serrurerie :
- Valeur technique : 30 pts Le candidat présentera les modalités d'auto contrôles et de vérification de ses ouvrages qu'il utilisera tout au long de l'avancement et de l'achèvement de ses prestations et cela en anticipation de la réception finale des travaux.
- Prix : 70 pts

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/19 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pièces constituant l'offre :
10- l'acte d'engagement et ses annexes établis (fichier nommé AE) selon le modèle joint
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
11- La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF) (document non contractuel)
12- La notice chantier faibles nuisances
13- Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants, respectivement pour chacun des lots suivants :

- Lot 1 : Syndic de chantier
- le candidat présentera le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il mettra en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le règlement de consultation.
- le candidat indique les délais maximum d'intervention sur site en cas de déclenchement d'alarme pour effectuer la levée du doute.
- Lot 2 : VRD - Clôtures - Espaces verts
- le candidat présentera les moyens et modalités qu'il envisage de mettre en oeuvre pour la prise en compte des aspects environnementaux durables dans l'exécution des prestations suivantes : réintroduction d'agrégat de bitume dans les formules continues d'enrobés tièdes ou chauds (jugée sur la base de la production des études de formulation, fiches techniques produits….)
- le candidat présentera le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il mettra en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le règlement de consultation.
- Lot 3 : Gros oeuvre - Fondations
- Le candidat présentera les dispositions qu'il propose d'envisager pour garantir la qualité et le respect des prestations à réaliser, en précisant : les procédés d'exécution envisagés pour la mise en oeuvre (plans, schémas, photos, etc…) des Box des ouvrages extérieurs annexes (art. 3.8) et de la fosse de réparation (art.3.5.1)
- Lot 4 : Charpente - Murs Ossature Bois - Vêture extérieure
- le candidat présentera le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il mettra en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le règlement de consultation
- le candidat présentera les moyens et modalités qu'il envisage de mettre en oeuvre dans l'exécution des prestations suivantes : dans le cadre de la prise en compte des aspects environnementaux durables, le candidat s'engage dans l'exécution de ses prestations sur un pourcentage d'utilisation de la ressource locale au niveau du choix et de la fourniture des bois de charpente.
- Lot 5 : Couverture - Panneaux photovoltaïques:
- Le rendement des panneaux photovoltaïques (fiches produits avec attestation de garantie fournisseur et avis CSTB à fournir à l'appui)
- Le rendement des onduleurs (minimum 95% imposé au cahier des charges) selon la directive européenne NF EN 50178 et norme I EC 62109 (fiches produits avec attestation de garantie fournisseur et avis CSTB à fournir à l'appui)
- Lot 6 : Menuiserie extérieures et intérieures
- le candidat communique les fiches techniques « produits » avec une durée d'attestation de garantie fournisseur concernant les portes sectionnelles.
- Dans le cadre de la prise en compte des aspects environnementaux durables, le candidat s'engage dans l'exécution des prestations que les billettes d'aluminium utilisées par les gammistes aient un pourcentage d'aluminium recyclé pour les menuiseries extérieures
- Lot 7 : Second oeuvre (hors bâtiment modulaire)
- le candidat précise les moyens humains affectés à la réalisation des travaux de plâtrerie/faux plafonds pour garantir le respect du calendrier d'exécution.
- le candidat précise les moyens humains affectés à la réalisation des travaux de peinture pour garantir le respect du calendrier d'exécution.
- Lot 8 : Bâtiment modulaire
- Le candidat s'engage sur le délai de fabrication, de l'acheminement et de la pose sur chantier des modules. La proposition doit être quantifiée et exprimée en jours ouvrables, à partir de la validation des plans d'exécution.
- le candidat présentera le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il mettra en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le règlement de consultation.
- Lot 9 : Plomberie CVC Sanitaires
- le candidat présentera le nombre d'heures d'insertion sociale qu'il mettra en oeuvre, les heures proposées ne pourront pas être inférieures au nombre d'heures prévues dans le règlement de consultation.
- Lot 10 : Electricité courants forts / courants faibles :
- Taux d'éblouissement d'inconfort (UGR) pour 2 types d'éclairage :
- TYPE 1 : circulation et vestiaires (fiche technique à produire à l'appui) ;
- TYPE 2 : bureaux (fiche technique à produire à l'appui)
- Lot 11 : Serrurerie
- Le candidat présentera les modalités d'auto contrôles et de vérification de ses ouvrages qu'il utilisera tout au long de l'avancement et de l'achèvement de ses prestations et cela en anticipation de la réception finale des travaux.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Envoi le 01/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/19 à 17h10

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