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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE Mme Christine TEQUI - Présidente 5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Pose de la signalétique directionnelle sur les itinéraires du PDIPR de l'Ariège. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 19AT-AGRI-0739-I | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant maximum. L'accord-cadre sera attribué à quatre entreprises titulaires retenues sur la base de leurs offres relatives à une prestation type. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif de la prestation type. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les quatre entreprises titulaires seront consultées. Date prévisionnelle de début des travaux : 15 mai 2019. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible deux fois. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Budget départemental, mandat administratif à 30 jours. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix des prestations Valeur technique appréciée selon les éléments fournis dans le mémoire technique et selon les deux sous-critères suivants : -Les moyens humains et techniques du candidat (15 points) -L'organisation proposée pour l'exécution des travaux objet de l'accord-cadre au regard de leur nature, de la qualité demandée et des spécificités du milieu naturel et/ou montagnard dans lequel ils s'inscrivent (15 points) Prix des prestations apprécié au vu du détail quantitatif estimatif de la prestation type jointe au dossier de consultation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des éléments composant leur offre. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : -Prix des prestations : 40% -Valeur technique des prestations (30%) appréciée selon les éléments fournis dans le mémoire technique et selon les deux sous-critères suivants : -les moyens humains et techniques du candidat (15 points) -L'organisation proposée pour l'exécution des travaux objet de l'accord-cadre au regard de leur nature, de la qualité demandée et des spécificités du milieu naturel et/ou montagnard dans lequel ils s'inscrivent (15 points). Délais d'exécution (livraison) : 30% |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0557019751 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr comite_local_bordeaux.pdf |
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Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/19 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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