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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS D'ALENÇON
M. Emmanuel DARCISSAC - Président
18 Rue de Bretagne - cs 50362
61014 ALENÇON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 3_2019002 Prestations de déménagement de la résidence autonomie 4 saisons vers une autre résidence autonomie pour le CCAS d'ALençon
Référence 3_2019002/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD13
Durée 14 jours
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne les Prestations de déménagement de résidents depuis la résidence autonomie 4 saisons vers une autre résidence autonomie pour le CCAS d'Alençon, avec fourniture des cartons. La date prévisionnelle de déménagement est : 1ère quinzaine de septembre 2019. Lorsque la date de déménagement sera arrêtée par l'acheteur, le titulaire en sera informé dans les plus brefs délais. La communication de cette date est estimée vers le début de l'été. La distance entre les deux résidences est d'environ 1.5 km. Point de départ : 34 rue des Poulies, Alençon. Point d'arrivée : 12 rue Jullien, Alençon
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comprend une variante obligatoire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 3_2019002). Une visite sur site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre sous peine de rejet de cette dernière. Cette visite se fera en présence d'un représentant de l'acheteur sur rendez-vous (voir coordonnées dans le règlement de consultation)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/19 à 14h10

 

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