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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Serge CORMIER - Président-Directeur Général
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché concerne la location, l'installation et la maintenance de six photocopieurs multifonctions pour les bureaux de MALAKOFF HABITAT.
Référence 2019-COPIEURS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la location des appareils et de prix unitaires en ce qui concerne leur maintenance.
L'opérateur économique devra respecter le décret DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) et la Responsabilité Elargie du Producteur :
- 100 % des cartouches devront avoir des caractéristiques équivalentes à celle de l'écolabel français (NF environnement)
- 100 % des consommables (cartouches, toners laserjet, etc.) usagés devront être repris pour traitement par le Titulaire ou par des structures d'insertion. Le Titulaire précisera dans sa réponse technique le mode de collecte et de traitement (élimination et valorisation) des consommables usagés. Il fournira un bordereau de suivi des déchets.
Les notices techniques feront apparaître les certifications en matière de respect de l'environnement.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La prestation comprend :
- la livraison et la mise en service des matériels,
- la maintenance des matériels installés,
- la fourniture des consommables,
- la formation des personnels habilités à utiliser les matériels,
- la fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, relative aux photocopieurs et à leurs accessoires,
- la reprise des consommables et des toners usagés,
- la reprise des photocopieurs en fin de marché

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.
Le mode de paiement proposé est le virement.
Forme juridique Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les moyens techniques et en personnel du candidat ou de l'équipe (moyens généraux)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/03/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les
modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la
consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 21/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/02/19

 

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