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AVIS DE PUBLICITE

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 30 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conseil en transition énergétique des véhicules des entreprises dans le cadre de la ZFE (Zone à Faibles Emissions) véhicules utilitaires légers et poids lourds
Référence 2019-ETU-DAJM-0059/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 30 mois
DESCRIPTION Il s'agit de réaliser une prestation de conseil en transition énergétique des véhicules (électriques, GPL, GNV, hydrogène...) auprès des entreprises implantées sur la Métropole et des utilisateurs (particuliers) de véhicules utilitaires légers qui sont également concernés par la zone à faibles émissions (ZFE) pour les VUL et PL. Cette mission de conseil inclut 6 volets. Au-delà du conseil personnalisé aux entreprises, il est nécessaire d'accompagner la Métropole dans la consolidation de son argumentaire en faveur de la ZFE et de la transition énergétique des véhicules, de former ses agents qui sont en lien direct avec les entreprises, de participer à des animations et d'évaluer la mission globale de conseil.
Forme de marché : mixte, partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
  90713000 - Services de conseils environnementaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La partie accord-cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes : minimum de 15 000 € HT et maximum de 65 000 € HT.
Les prestations sont décomposées en 6 volets : Volet 1 : Consolidation et mises à jour de l'argumentaire de la Métropole en faveur de la ZFE pour les VUL et les PL et la transition énergétique des véhicules (VUL et PL). Volet 2 : Formation des agents de Grenoble-Alpes Métropole et des communes concernées sur la transition énergétique des véhicules. Volet 3 : Conseil individualisé aux entreprises. Volet 4 : Participation à des animations collectives et réunions de sensibilisation d'acteurs économiques. Volet 5 : Expertise et production d'un argumentaire pour Grenoble-Alpes Métropole sur les véhicules spécifiques (VUL et PL) qui pourraient ne pas être disponibles en motorisation alternative au diesel dans le cadre de la gestion des dérogations. Volet 6 : Evaluation de l'effet de l'accompagnement et du type de conseil aux entreprises en transition énergétique des véhicules en vue de la reproductibilité de cette action
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Métropole et subvention attendue de l'ADEME dans le cadre de l'appel à projet ZFE (70 000 euros).
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, un mandataire doit être désigné (cf précisions au règlement de consultation).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique : Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée pour la conduite de la prestation depuis la reformulation jusqu'au rendu
20 % : Valeur technique : Sous-critère 2 : Qualité, compétences et références des intervenants affectés à la mission
10 % : Valeur technique : Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels aux besoins exprimés par la collectivité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/03/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-ETU-DAJM-0059.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Caroline REICHERT - Service commande publique
Le Forum - CS 5053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE Cedex 01
Tél : 04 76 59 56 02
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/19 à 12h10

 

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