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| AVIS DE PUBLICITE |
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CDG 73 - CENTRE DE GESTION FPT SAVOIE M. Auguste PICOLLET - Président Parc d'Activités Alpespace 113 voie Albert Einstein Bâtiment Cérès 73800 FRANCIN Tél : 04 79 70 86 17
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 126 000,00 € et 196 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 19-01 Fourniture, livraison et conditionnement, sous forme de carnets, de titres restaurant pour le Centre de gestion de la Savoie |
| Référence | 19-01/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu d'exécution |
Siège du Centre de gestion de la Savoie - Parc d'Activités ALPESPACE 113 voie Albert Einstein FRANCIN 73800 PORTE DE SAVOIE |
| Durée |
À compter du 01/06/19 Jusqu'au 31/05/20 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et leur conditionnement sous forme de carnets, de titres restaurant au personnel du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie sur la base d'un volume annuel maximum de 7 000 titres et d'une valeur faciale de 7 euros par titre. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 126 000,00 € et 196 000,00 € |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix : montant des commissions et frais de gestion 20 % : Valeur technique : Les services fournis et les modalités de gestion 20 % : Valeur technique : Les délais de livraison 20 % : Valeur technique : L'importance du réseau affilié sur le département de la Savoie 10 % : Valeur technique : Les prestations d'action sociale proposées |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Cdg73 M. Julien DELGOVE - Juriste - Pôle missions d'appui aux collectivités Tél : 04 79 70 86 17 - Fax : 04 79 70 84 84 julien.delgove@cdg73.fr |
| Offres |
Remise des offres le
08/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf .doc .xls La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Un spécimen de carnet de titres restaurant sera fourni avec l'offre à vocation d'échantillon. Il sera transmis physiquement par voie postale parallèlement à l'offre transmise par voie dématérialisée. Numéro de la consultation : 19-01 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/19 à 16h12 |
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