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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Etude de potentiel de développement économique pour Montbéliard
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 5 mois
DESCRIPTION Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le cahier des charges.
Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de sa notification, hors période de validation de 3 semaines maximum suivant le rendu final.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Budget maximum alloué à la présente consultation : 25000 € HT.
Prix global et forfaitaire.
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 109 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Modalités de règlement de compte : articles 11 et 12 du C.C.A.G.-P.I
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financement : crédits propres
Prix ferme
Budget maximum alloué à la consultation : 25 000 € HT
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Pays de Montbéliard Agglomération
Service Commande Publique
8 avenue des Alliés
BP 98407 25208 Montbéliard cedex
Renseignements complémentaires
  Système de notation décrit à l'article 5 du règlement de la consultation.
Négociation éventuelle avec tous les candidats.
Conditions de remise des offres : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du Service commande publique:
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
Les candidats transmettent leur offre soit:
- sous pli cacheté portant les mentions: "Étude de potentiel de développement économique pour Montbéliard- ne pas ouvrir".
-Sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/02/19 à la publication

 

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