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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES CÔTES D'ARMOR (SDIS 22) M. Yannick MORIN - Premier Vice-Président 13 rue de Guernesey 22015 SAINT-BRIEUC - 1 Tél : 02 96 75 11 18
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Service départemental incendie et de secours
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 19/S/006 Marché Assurances - Relance Lot Bateaux |
Référence | 19/S/006/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRH01 |
Durée |
57 mois |
Code CPV principal | 66514150 - Services d'assurance de bateaux |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
12/03/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19/S/006 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr |
Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/19 à 17h12 |
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