|
AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN Mme Michelle SALUCKI - Maire S.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 VALLAURIS Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 € |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Traitement phytosanitaire de divers arbres situés sur le domaine communal |
Référence | 11/2019 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL03 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le marché a pour objet le traitement phytosanitaire de divers arbres (à savoir platanes, cyprès, pins, et palmiers) situés sur le domaine de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Il forme un accord-cadre, passé avec un seul opérateur, et se réalisera par bons de commande (article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions indiquées ci-après. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an. Une reconduction sera possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée. Les modalités de paiement sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
Forme juridique | Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Offre financière proposée 10 % : Délai d'exécution proposé |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
14/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris. Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation précitée. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr |
Envoi le 20/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/19 à 18h13 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité