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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de poteaux d'arrêt de bus (Totems)
Référence 2019-CAA-006
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passée en procédure adaptée en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78-II-2° et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 110 000 € HT sur la durée totale du marché de 3 ans.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de poteaux d'arrêt de bus (totems) sur l'ensemble du territoire d'Arlysère, mais uniquement pour les communes desservies par le transport urbain ou non urbain.
Le modèle recherché est constitué :
- D'un tronc
- D'un dispositif d'affichage intégré au tronc (cadre horaire)
- D'une partie supérieure permettant l'identification du réseau (tête)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Financement Les prestations seront financées sur le budget transport de la Communauté d'Agglomération Arlysère et seront réglées mensuellement à terme échu. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 20/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/19 à 14h13

 

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