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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE D'ELANCOURT M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Entretien, réparation, remplacement et création de menuiseries extérieures et vitres sur les équipements communaux de la ville d'Elancourt. | |||||||||||||||
| Référence | 2019.05 | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Commune d'Elancourt 78990 Elancourt |
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| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de passer : Un marché relatif à la réalisation d'entretien, de réparation, de remplacement et de création des menuiseries extérieures sur les équipements communaux de la ville d'Elancourt. Un marché relatif à la réalisation d'entretien, de réparation, de remplacement et de création de vitres sur les équipements communaux de la ville d'Elancourt. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les clauses administratives sont mentionnées au CCAP. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Pour le Lot 1 menuiseries extérieures : Le titulaire sera chargé pour le compte de la commune d'assurer des travaux de réparation, de remplacement ou d'aménagement sur les menuiseries extérieures sur le parc immobilier. Pour le Lot 2 Produits verriers : Le titulaire sera chargé pour le compte de la commune d'assumer des travaux de de remplacement de produits verrier afin d'assurer à la Collectivité la pérennité sur son parc immobilier. Pour chacun des lots, sont concernés au total 61 équipements communaux : 1. 6 Equipements Administratifs 2. 21Equipements scolaires et jeunesses 3. 6 Equipements de crèches 4. 10 Equipements sportifs 5. 9 Equipements culturels 6. 11 Equipements divers ( locaux résidentiels….) |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Avance : Dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance sera de 5 %. Retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet. |
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| Financement | Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement et investissement. |
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| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. | |||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Pour le lot 2, les critères sont les suivants : Prix : 60 % Valeur technique : 40 % |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune d'Elancourt Nedjari Youssef Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 techniques Ville d'Elancourt Vincent Etienne Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 01 72 67 81 06 |
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville d'Elancourt Nedjari Youssef Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
25/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chacun des marchés objet de la présente consultation ( 1 lot = 1 marché), est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimums et maximums pour chacun des marchés sont les suivants : Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 € HT sur sa durée totale. Lot 2 : Sans minimum et avec un maximum de 120 000 € HT sur sa durée totale. Le marché objet de la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant au sens de l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 : . Lot 1 : Menuiseries extérieures. . Lot 2 : Produits verriers. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. En cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le TITULAIRE au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Conformément à l'article 57 du décret du 25 mars 2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers. Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. En application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation au minimum avec le candidat le mieux classé, toutefois il pourra le cas échéant attribuer le marché sur la base des offres initiales. La négociation portera sur tout ou partie de l'offre telle que la valeur technique, les prix, les modalités d'exécution des prestations, la clause de révisions des prix…. La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélections indiqués au règlement conformément à l'article 62 du décret du 25 mars 2016. La négociation se fera dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra se faire sous forme d'audition au siège de la mairie d' Elancourt. En cas d'audition les candidats admis en négociation seront contactés par les services du pouvoir adjudicateur qui leur annoncera la date de l'audition. Voies de recours notamment possibles : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Conformément à l'article 57 du décret du 25 mars 2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville d'Elancourt Nedjari Youssef Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 20/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/19 à 18h14 |
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