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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Création d'aménagements pour le Bus à Haut Niveau de Service, secteur 3, commune de Périgueux (24000), avec application de la clause d'insertion sociale |
| Référence | GTEM20022019 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI11 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit de travaux de Voirie & Réseaux Divers liés à la création d'aménagements pour le Bus à Haut Niveau de service sur la commune de Périgueux. Les prestations font l'objet de 2 tranches ainsi décrites : Tranche Ferme : Aménagements maréchal Juin, Wilson, Bugeaud, Francheville Tranche Optionnelle : Aménagements cours Tourny La tranche ferme comprend un aménagement de base et une variante d'aménagement localisée au niveau de la zone 3 devant la Mairie - rue Wilson. L'entreprise devra obligatoirement chiffrer la solution de base et la solution variante dans son offre. |
| Code CPV principal | 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Tranche Optionnelle : Aménagements cours Tourny Le délai d'affermissement de 12 mois de la tranche optionnelle a pour point de départ : le commencement d'exécution de la tranche ferme. Son délai d'exécution est de 1 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions Paiement par mandat administratif à 30 jours |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
09/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est à noter qu'il sera fait application de la clause d'insertion par l'activité économique pour ce marché. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative). |
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Envoi le 06/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/19 à 16h10 |
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