Page chargée le 04/05/24 à 22h54 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Groupement de commandes pour l'achat de produits d'hygiène et d'entretien et de petit matériel de ménage pour la Communauté de Communes du Val-de-Drôme et la Commune de LORIOL-SUR-DROME (26)
Référence 2019produits
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Ce marché concerne des produits à destination les locaux et personnels administratifs, scolaires, petite enfance (produits écologiques obligatoires) et techniques.
Critères environnementaux pour les produits du lot 1 à destination ou susceptibles d'être utilisés par les structures de la petite enfance ; 14 produits sur 16 doivent être écologiques.
Critères sociaux pour les produits du lot 2 : marché réservé papier usuel à usage sanitaire (Article 13 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360)
Code CPV principal 33700000 - Produits de soins personnels
Code CPV complémentaire 33771000 - Produits en papier à usage sanitaire
  39224000 - Balais et brosses et autres articles de divers types
  39830000 - Produits de nettoyage
  42716110 - Matériel de lavage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et de petit matériel de ménage
Description : Ce lot comporte des critères environnementaux : 16 produits identifiées au CCP doivent être écologiques.
Informations complémentaires : Le candidat devra présenter 90 % de ces produits en produits écologiques. Si ce n'est pas le cas, le dossier sera éliminé au stade de la candidature et son offre ne sera pas examinée (voir RC et CCP). 		      33700000
N° 2 Fourniture de papier usuels à usage sanitaire
Description : lot réservé à une entreprise adaptée ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente en vertu de l'article 13 du décret du 25 mars 2016 n°2016-36015. 		      33771000
N° 3 Fourniture de produits spécifiques pour l'entretien des véhicules à ordures ménagères et divers       39830000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Lot n° 2 : marché réservé : agrément en cours de validité de la structure.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Lot n° 2 : marché réservé : agrément en cours de validité de la structure.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Kbis

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Essais des échantillons / examen des fiches techniques
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

La qualité et la valeur technique sont clairement explicitées dans le règlement de la consultation pages 6, 7 et 8.
Des échantillons sont à produire pour les essais.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
CC du Val de Drôme
M. le président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC du Val de Drôme
M. le président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/03/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 21/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/19 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité