Page chargée le 29/04/24 à 15h25 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CHAMBÉRY M. MICHEL DANTIN - Le Maire Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex Tél : 04 79 60 20 94
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | TENNIS CLUB DE BUISSON ROND - CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19-02 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le lot n°1 fera l'objet d'un marché à tranches optionnelles à prix unitaires et forfaitaires conclu en application de l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les lots n°2 et n°3 feront l'objet de marches ordinaires à prix unitaires et forfaitaires. Attribution d'un marché pour chaque lot. |
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| Code CPV principal | 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui pour le lot 2 : Commande par lecteur à carte perforée y compris la fourniture des lecteurs à installer sur les mâts. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur AWS-achat. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les voies de recours sont énoncées dans le RC. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges 79 Cours charlemagne 69002 Lyon Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 22/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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