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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD CADRE A COMMANDE D'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT DES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA GARDE.
Référence CARBURANT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburant nécessaire pour le fonctionnement des véhicules municipaux de la ville de La Garde.
Les carburants demandés sont les suivants :
- Diesel;
- Super sans plomb 95.
Code CPV principal 09134200 - Carburant diesel
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, les quantités maximales de l'année 2018 sont les suivantes :
SUPER SP 95 28.000 litres
DIESEL 66.000 litres
Les livraisons s'effectueront dans 3 cuves (Deux de gazole respectivement de 10.000 litres et 5.000 litres, et une de SUPER SP 95 de 10.000 litres) au Centre Technique Municipal/CTM - Garage Municipal de la Ville de La Garde, rue Auguste Péret - 83130 LA GARDE aux heures d'ouverture : soit du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Sur la base du critère ci-dessous énoncé, le représentant du Acheteur Public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Prix des prestations / Coefficient de pondération = 100%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique : http://www.marchespublics.info (unique site du profil d'acheteur de la Ville de LA GARDE).
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
*Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière (offre qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation ou qui méconnaît la législation applicable) ou inacceptable (offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché).
Les offres inappropriées (sans rapport avec le besoin) ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 21/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/19 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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