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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE LES BELLEVILLE
M. André Plaisance - Maire
Mairie
73440 Les Belleville
Tél : 04 79 08 94 30 - Fax : 04 79 08 99 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la gendarmerie des Menuires
Référence 19AS-0290-U
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les missions ESQ - APS - APD/PC - PRO/EXE/DCE - ACT - DET/VISA - EXE2 -AOR et les missions complémentaires SSI -OPC.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 900 000 €HT.
La consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires obligatoirement composées d'un architecte, d'un bureau d'études structures, d'un bureau d'études fluides et SSI, d'un économiste de la construction et d'un OPC.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire du marché.
Financement Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Caractéristiques des prix : forfait de rémunération provisoire puis définitif après validation APD.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire du groupement conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par les articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- DC 1 ou attestations équivalentes
- DC 2 ou attestations équivalentes
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- 3 réalisations de chaque membre du groupement concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale identique à la présente opération. Chacune des références devra être présentée indiquant le stade d'avancement, l'année de réalisation, le montant des travaux. Elles devront dater de moins de 3 années
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Copie de l'inscription à l'ordre des architectes

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
25 % : Valeur technique des prestations
25 % : Délai d'exécution des études
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie
Place des Belleville
Saint Martin de Belleville
73440 LES BELLEVILLE
Tél : 04 79 08 94 30
services.techniques@lesbelleville.fr

techniques
Société d'Aménagement de Savoie
Joëlle Gandy
Bâtiment le Cairn
21, avenue des Chasseurs Alpins
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 37 81 29
jgandy@as73.fr
Documents
Offres Remise des offres le 13/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2, place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffier.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 20/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/19 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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