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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SDIS 63 M. Jean-Yves GOUTTEBEL - Président 143 Avenue du Brezet BP 280 - 63008 CLERMONT FERRAND - 01 Tél : 04 73 98 15 18
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ACQUISITION D'UN CHARIOT ELEVATEUR FRONTAL NEUF |
| Référence | 19LT04PP/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK14 |
| Lieu de livraison |
Site de Crouel - Chemin de Beaulieu 63000 CLERMONT FERRAND |
| Durée |
70 jours |
| DESCRIPTION | Ce chariot est destiné aux déplacements d'épaves de voiture ainsi que la traction de véhicules telle que des bus et tracteur de poids lourds. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 42400000 - Matériel de levage et de manutention et pièces détachées |
| Code CPV complémentaire | 42410000 - Matériel de levage et de manutention |
| 42413500 - Appareils de levage pour véhicules | |
| 42416300 - Dispositifs de levage | |
| 42418000 - Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes : - Ecarteur de fourche (proposition d'un écarteur de fourche pour la stabilité des charges) - Fonction supplémentaire (4ème fonction hydraulique) - Translateur (déplacement des fourches) - Extension garantie 1 an (1 an de garantie initiale + 1 an d'extension) - Extension garantie 2 ans (1 an de garantie initiale + 2 ans d'extension) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fond propre. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SDIS 63 143 Avenue du Brezet 63008 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 98 15 18 |
| Offres |
Remise des offres le
19/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu : - aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de la justice administrative (CJA). Le référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. - aux articles L.551-3 à L.551-23 du CJA et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article -R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concernés dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Le Comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA 79 Cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03.45.21.82.43 Courriel : jerome.dossi@crtc.ccompte.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19LT04PP |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS 63 143 Avenue du Brezet 63008 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 98 15 18 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
| Envoi le 21/02/19 à la publication | |
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