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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS
Mme Nathalie DUPONT - Présidente
1 rue Sainte-Anne
BP 50019 - 72220 Ecommoy
Tél : 02 43 47 02 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reprise du réseau d'eau pluviale à St Ouen en Belin.
Référence EPSTOUEN
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Le MAPA est composé de deux tranches :
- Tranche ferme "reprise du réseau d'eau pluviale route des 3 maillets et route de la rouzière" :
Ø 300 : 575 ml
Ø 500 : 10 ml
Regard de visite : 16 u
- Tranche conditionnelle "busage du fossé route de la rouzière"
Ø 300 : 125 ml
Regard de visite : 4 u
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie
Financement budget général de la CdC.
paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- certificats de qualifications professionnelles
- déclaration sur l'honneur (article 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC Orée de Bercé-Belinois
MME LA PRESIDENTE
1 rue Sainte-Anne
BP 50019 72220 Ecommoy
Tél : 02 43 47 02 20
communautedecommunes@belinois.fr
Offres Remise des offres le 15/03/19 à 12h15 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La CdC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.L'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) peut être consulté.
Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit :
- du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
- du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 21/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/19 à 10h10

 

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