Page chargée le 03/05/24 à 20h57 heure de Paris
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !)

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 27 87 80 01
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/03/19
Remise des offres

Au lieu de :
08/04/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
18/04/19 à 12h00 au plus tard.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation du service public d'assainissement collectif secteur "Ouest" : communes de Condrieu, Les Haies, Longes, Sainte-Colombe, Trèves et Tupin-et-Semons
Référence 19DSP01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK24
Durée de la concession À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La valeur estimée du présent contrat de concession conformément à l'article 7 du décret cité ci-dessus est de 893 983 €HT.
Code CPV principal 90410000 - Services de collecte des eaux usées
Code CPV complémentaire 90420000 - Services de traitement des eaux usées
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature/Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. 39 et 42 ordonnance concession)/ Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. 45 ordonnance concession)/Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du c. du travail)/ Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent / Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat / Bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires / Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2017) : 3 234 usagers ; 375 699 volumes assujettis (en m3) ; Longueur de réseau : 62 413 ; 8 postes de relèvement sur le réseau ; 5 stations d'épuration (1 065 EH)
Description des prestations de la présente DSP par voie d'affermage :La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement/refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; élimination des déchets et autres sous-produits, évacuation et élimination des boues produites selon les filières conformes à la règlementation ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service (transmission de données précises et fiables) ; à titre accessoire, entretien et surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales et de leurs ouvrages annexes.
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Les visites des installations du service sont facultatives et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
Dès lors qu'une offre de base est remise, les variantes à l'offre de base sont permises pourvu qu'elles respectent les prescriptions fixées par le règlement de consultation. Le nombre de variantes à l'offre de base pouvant être présentées par un candidat est limité à 2.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/19 à 14h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité