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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE DIEPPE M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe Hôtel de Ville Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Vérification, maintenance, achat de fournitures de matériel de lutte contre l'incendie et prestations associées |
| Référence | NL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | - Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - La VÉRIFICATION ANNUELLE pour tous les bâtiments devra être effectuée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d'émission du bon de commande, sachant que le délai entre deux vérifications pour chaque extincteur ou Robinets d'Incendie Armés (RIA) ne pourra pas être inférieur à 11 mois et supérieur à 13 mois. Elle comprend : - le rechargement éventuel de l'appareil, - le remplacement forfaitaire de TOUTES les pièces autant que de besoin pour les extincteurs et les Robinets d'Incendie Armés, (joints, scellés de sécurité, fixation des supports des extincteurs si nécessaire, etc…), - la mise en place ou remplacement de tout affichage réglementaire, - le rôle de conseil sur l'emplacement et sur l'adéquation du matériel installé aux risques existants. - Le titulaire devra également répondre à des demandes de VÉRIFICATIONS PONCTUELLES (extincteurs utilisés sur un début d'incendie, d'utilisation malveillante...). |
| Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| Code CPV complémentaire | 35111300 - Appareils extincteurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois), à compter du 1er avril 2019 ou de la date de notification si ultérieure. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, conformément à l'article 16 du Décret n°2016-360 sus cité, soit jusqu'au 31 mars 2020, comme suit : - 1ère reconduction du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 ; - 2ème reconduction du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 ; - 3ème reconduction du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. La durée maximale ne peut excéder 4 ans. Fin de marché au 31 mars 2023. La décision de non reconduction est prise par le pouvoir adjudicateur qui doit le notifier au titulaire par écrit, au plus tard 15 jours avant la fin de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. - Concernant la vérification / maintenance : le nombre d'extincteur à vérifier est d'environ 1010 extincteurs par an sur l'ensemble des bâtiments. - Concernant l'achat de matériel, sur 4 ans (de 2019 à 2022), le nombre d'extincteurs à remplacer est d'environ 220 (achat d'extincteurs neufs). Ces estimations sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- La visite des lieux n'est pas obligatoire. Toutefois, le prestataire pourra visiter les lieux avant la remise de son offre s'il le juge nécessaire et pertinent. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Ville de Dieppe Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE - Fax : 0235842383 |
| Documents |
Ville de Dieppe Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE - Fax : 0235842383 |
| Offres |
Remise des offres le
18/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6, quai Ceineray BP 33515 - 44035 Nantes - Cedex 1 Tél : 0240086433 |
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Envoi le 22/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/19 à 11h10 |
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