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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROUEN
M. Yvon ROBERT - Pouvoir Adjudicateur
Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle
CS31402
76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 08 90 05 - Fax : 02 35 08 87 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Barriérage de sécurité - Armada 2019
Référence 18DMP01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Accord cadre de fournitures
Prix unitaires
Une visite sur le site est facultative. Pour obtenir un rendez-vous, veuillez contacter le 02 32 10 91 85
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Barrière basse de chantier type Heras      
N° 2 Barrière haute de chantier type Heras      
N° 3 Séparateur de voie en béton      
N° 4 Barrière de chantier sur GBA      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement Prix unitaire
Aucune avance peut être versée
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Financement Ville de Rouen
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critères d'attribution
-Prix des prestations : 70 points
-Valeur technique : 30 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : transmission des plis par voie électronique.
les documents doivent être signés électroniquement au plus tard lors de l'attribution.
La signature des pièces de l'offre lors du dépôt de celle-ci n'est pas obligatoire. Cependant, les pièces pour lesquelles il est exigé une signature ci-dessus devront être signées lors de l'attribution du marché et avant sa notification
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 21/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/19 à 16h11

 

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