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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DU BLANC MESNIL
Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil
Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de matériel de chauffage et de plomberie
Référence 20191ST08
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre passé selon l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant minimum annuel est de 10 000 € HT et le montant maximum annuel de 45 000 € HT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Trente jours (article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. en dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.
Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix et rabais : 90 points
2 - Délai de garantie : 10 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Monsieur SAMOLCZYK
Tél : 01 45 91 70 39

techniques
Monsieur COSTA
Tél : 01 48 14 22 88
Documents
Offres Remise des offres le 11/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/19 à 12h10

 

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