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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 15/03/19
Remise des offres

Au lieu de :
28/03/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/04/19 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Lot n°2 (6 pts) : Fiche piètement de poteaux (2 pts) ; Fiche fixations charpente (2 pts) ; Fiche vasques PMR (2 pts).
Lire :
Lot n°2 (6 pts) : Fiche piètement de poteaux (2 pts) ; Fiche fixations charpente (2 pts) ; Fiche couverture zinc (2 pts).

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet HOUILLES - Collège Lamartine - Réfection des espaces extérieurs,y compris les réseaux enterrés EU-EP et création d'un préau et d'un pôle vie scolaire
Référence 78-19S0004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de réfection des espaces extérieurs, y compris les réseaux enterrés EU-EP, et la création d'un préau et d'un pôle vie scolaire au Collège Lamartine à HOUILLES.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Code CPV complémentaire 45216129 - Abris de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents marchés, de marchés publics de travaux similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Voirie, réseaux divers
Description : Les travaux de ce lot se décomposent en 2 phases, définies comme suit :
1ère phase : Eté 2019. Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 30 jours) est de 127 jours. La date prévisionnelle de commencement de cette phase est le 6 juin 2019.
2ème phase : Eté 2020. Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 42 jours) est de 104 jours. La date prévisionnelle de commencement de cette phase est le 25 mai 2020. 		      45233200
N° 02 Préau : gros-oeuvre, charpente et couverture
Description : le délai global d'exécution des travaux de ce lot (y compris la période de préparation d'une durée de 45 jours) est de 118 jours (dates prévisionnelles du 24 mai 2019 au 20 septembre 2019 inclus). Une partie des travaux de ce lot se déroulera en site occupé.
       45216129
N° 03 Aménagements intérieurs, finitions
Description : le délai global d'exécution des travaux de ce lot (y compris la période de préparation d'une durée de 30 jours) est de 78 jours (dates prévisionnelles du 24 mai 2019 au 23 août 2019 inclus). 		      45214200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les candidats ont la possibilité de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats seront jugés sur leurs :
1 - Capacité économique et financières (chiffres d'affaires)
2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations)
Qualifications :
Lot n°1 - VRD
- Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)
- Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs
- Qualibat 1351 : Espaces verts
- Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante
Lot n°2 - Préau : gros-oeuvre, charpente et couverture
- Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)
- Qualibat 2342 : Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée)
- Qualibat 3153 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure)
Lot n°3 - Aménagements intérieurs, finitions
- Qualibat 6222 : Revêtements résilients PVC (technicité confirmée)
- Qualibat 6311 : Carrelages, revêtements (technicité courante)
- Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante)
- Qualibat 6611 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)
- Qualifelec MGTI et FMGTI2 ST
Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou, sauf pour la qualification Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification « traitement de l'amiante », par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 60 points.
2 - 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points.

Sous critère 2.1 - Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants énumérés :
- Lot n°1 (8 pts) :
o Fiche séparateur hydrocarbure (2 pts) ;
o Fiche candélabres (2 pts) ;
o Fiche arbres (2 pts) ;
o Fiche bancs (2 pts).
- Lot n°2 (6 pts) :
o Fiche piètement de poteaux (2 pts) ;
o Fiche Fixations charpente (2 pts) ;
o Fiche vasques PMR (2 pts).
- Lot n°3 (8 pts) :
o Fiche Portes intérieures (2 pts) ;
o Fiche Portes extérieures (2 pts) ;
o Fiche Butée de portes (2 pts) ;
o Fiche Nez de marches et clous podotactiles (2 pts).
Sous-critère 2.2 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche (lots n°1 et n°3 : 18 pts - lot n°2 : 22 pts)
- Lots n°1 et n°3 :
o Méthodologie pour respecter les délais d'exécution avec la remise d'un planning détaillant chaque tâche et leur durée de manière distincte (commande des matériaux, approvisionnement, installation de chantier et mise en sécurité, évacuation, réalisation des ouvrages, nettoyage de fin de chantier (liste non exhaustive)), les différents intervenants (avec la gestion des moyens humains et matériels). Pour le lot n°1, la méthodologie devra faire apparaître la prise en compte des deux phases de travaux (10 pts) ;
o Description des modalités de contrôles internes et externes mis en place par l'entreprise pour la bonne exécution des prestations en phase préparation et en phase chantier (8 pts).
- Lot n°2 :
o Méthodologie pour respecter les délais d'exécution avec la remise d'un planning détaillant chaque tâche et leur durée de manière distincte (commande des matériaux, approvisionnement, installation de chantier et mise en sécurité, évacuation, réalisation des ouvrages, nettoyage de fin de chantier (liste non exhaustive)), les différents intervenants (avec la gestion des moyens humains et matériels) (8 pts) ;
o Méthodologie de mise en oeuvre des fondations (4 pts) ;
o Description des modalités de contrôles internes et externes mis en place par l'entreprise pour la bonne exécution des prestations en phase préparation et en phase chantier (6 pts) ;
o Méthodologie de prise en compte du travail en site occupé (4 pts).
Sous-critère 2.3 : Moyens humains : profil de l'interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution spécifiques pour l'opération (10 pts)
- Interlocuteur du chantier désigné et compétences (qualification et expériences) en fournissant une présentation détaillée du profil mobilisé pour l'opération (5 pts) ;
- Personnel d'encadrement (nombre et profils avec expérience et qualification) et organisation de l'équipe d'encadrement affectée à l'opération (3 pts) ;
- Personnel d'exécution proposé affecté à l'opération, liste des effectifs et profils avec expérience et qualification (2 pts).
Sous-critère 2.4 : Dispositions environnementales prises pour la gestion du chantier (Lots n°1 et n°3 : 4 pts - Lot n°2 : 2 pts)
- Description de l'organisation environnementale du chantier (organisation, responsabilités, information du personnel) (lots n°1 et n°2 : 1 pt - lot n°3 : 2 pts) ;
- Description de l'organisation mise en oeuvre pour de la gestion des déchets : stockage, tri, limitation de la quantité des déchets, suivi et traçabilité, filière de traitement. Pour le lot n°1, cette description intégrera le plan de retrait amiante (lot n°1 : 3 pts - lot n°2 : 1 pt - lot n°3 : 2 pts).
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil Départemental des Yvelines
Hôtel du Département 2 place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX

correspondre@aws-france.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Ces marchés sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département des Yvelines - DAJA - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738
Courriel : metienne@yvelines.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 01/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/19 à 15h54

 

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