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AVIS DE CONCESSION

VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
- Fax : 04 67 46 47 65
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Numéro de la consultation : 19CSP001 gestion et exploitation du service public du Centre Equestre du Pont Levis à Sète- Concession de service public
Référence 19CSP001/BO
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Centre Equestre du Pont Levis
34200 SETE
Durée de la concession 96 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du service public du Centre Equestre du Pont Levis à Sète dans le cadre d'une délégation de service public par affermage, pour une durée de huit ans , courant à compter de la notification du contrat, avec un début d'exécution au plus tôt au 1er octobre 2019.La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Le contrat relève de l'article 10 1°du décret no 2016-86.
Code CPV principal 80513000 - Services d'écoles d'équitation
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 gestion et exploitation du service public du Centre Equestre du Pont Levis à Sète
Description : Conformément à l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera au regard :
- des garanties professionnelles et financières du candidat ;
- du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail ;
- de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public, l'accueil du public pendant la période d'exploitation ;
 100 000     80513000
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : conditions techniques d'exécution
40 % : conditions financières d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Géraldine CHERET 0467464770 Numéro de la consultation : 19CSP001

La visite sur site est facultative. Elle se fait uniquement sur demande expresse des candidats.
Elle peut être effectuée afin de permettre aux candidats de proposer une prestation adaptée. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite. La visite interviendra au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les échanges entre les représentants de l'entreprise candidate et le ou les représentants de la Ville seront limités à la seule prise de connaissance du site, sans que ne soit délivré aucune autre information que la seule description physique et fonctionnelle du site.
Le candidat s'engage à ce que ses représentants, comme ses véhicules ne portent aucun signe distinctif de l'entreprise.
Les visites sont individuelles.
- les éventuelles questions que pourraient susciter ces visites devront suivre la procédure prévue à l'article 12 du présent règlement
- les réponses à ces questions écrites feront l'objet de réponses écrites diffusées à l'ensemble des candidats.
Contact pour organiser la visite : Service des Sports de la Mairie de SETE - Hôtel de Ville - Téléphone : 04.99.04.71.21 M. BODREN ou gerace@ville-sete.fr.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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