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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS M. Jean-Claude BOUVARD - Président 5 route de Toury - Le Chemin de Pierre 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL Tél : 02 38 32 92 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du siège communautaire. |
| Référence | 19MOE01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu d'exécution |
5 route de Toury - Le Chemin de Pierre 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL |
| DESCRIPTION | La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le détail des missions est le suivant : Eléments de mission de base : ESQ : Etudes d'esquisse APS : Avant-projet sommaire APD : Avant-projet définitif PRO : Etudes de projet ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA : Conformité et visa d'exécution au projet EXE : Etudes d'exécution et de synthèse DET : Direction de l'exécution des travaux AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Eléments de mission complémentaire : OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination Les prestations à réaliser au titre de cet élément de mission s'entendent pour : - Le mode de dévolution des marchés de travaux par corps d'état séparés. - Une fréquence de réunions de chantier d'une fois par semaine. - La participation obligatoire du mandataire du groupement, et facultativement une personne de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, aux réunions de chantier. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds publics de la Communauté de Communes Du Pithiverais (ressources propres, subventions et dotations parlementaires). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Mandataire unique ou équipe pluridisciplinaire qui comprendra au moins un architecte et un ou plusieurs bureau(x) d'études ou ingénieur(s). L'équipe constituée formera un groupement solidaire dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 45 % : Méthodologie proposée qui sera appréciée à partir du mémoire technique du candidat, qui deviendra contractuel si son offre est retenue, et plus précisément sur la partie méthodologie détaillée de la mission 10 % : Compétences et références des intervenants spécifiquement affectés à la mission qui sera appréciée à partir du mémoire technique du candidat, qui deviendra contractuel si son offre est retenue, et plus précisément sur la partie de la note détaillant les compétences du candidat et sa mobilisation pour répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début des prestations est prévue courant avril 2019. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 21 mois.les délais ne devront pas être impactés par les congés d'été et Noël. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 680 000,00 € HT. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Du Pithiverais 5 route de Toury - Le Chemin de Pierre 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL Tél : 02 38 32 92 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 22/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/19 à 13h10 |
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