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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS M. Francis LECLERC - Président Maison des Services Château Stanislas 55200 COMMERCY Tél : 03 29 91 21 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une chaufferie mixte bois gaz pour le centre aquatique |
| Référence | 2019-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Quartier Oudinot 55200 Commercy |
| DESCRIPTION | La mission complète de maîtrise d'oeuvre comporte deux volets : - volet 1 « définition et conception du projet de construction d'une chaufferie biomasse et raccordement». - volet 2 « suivi et réception des travaux de construction d'une chaufferie biomasse et raccordement ». Mission de base maîtrise d'oeuvre de type construction neuve par application du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris en application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique n°85-704 du 12 juillet 1985 : - Esquisse - Avant-projet sommaire et définitif - Projet - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - Visa - Direction de l'exécution des travaux - L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Autres missions supplémentaires au marché : - Gestion des avis du contrôleur technique - Dossier ICPE ( Déclaration Tranche optionnelle 1 - Enregistrement Tranche optionnelle 2 - Autorisation Tranche optionnelle 3) |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement conjoint avec mandataire solidaire induit une sécurité financière pour la CODECOM, en cas de défaillance d'un des membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE est gratuitement téléchargeable sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement. Les candidats peuvent proposer des délais plus courts. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs Monsieur DOUTRE Jonathan Maison des services Château Stanislas 55200 Commercy Tél : 03 29 91 19 39 infra.cc-cvv@orange.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr |
| Envoi le 22/02/19 à la publication | |
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