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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES M. Mairie de Fontenay aux Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay aux Roses Tél : 01 41 13 20 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 120 000,00 € et 200 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Entretien des réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments communaux pour la Ville de Fontenay-aux-Roses |
Référence | 19A05 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Le marché concerne le curage et le nettoyage des canalisations, regard, grille avaloir, séparateurs d'hydrocarbures, bacs à graisses dans les équipements communaux. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché se décompose en deux parties : - Une partie forfaitaire avec un passage annuel représentant l'entretien des canalisations, des bacs à graisses et des séparateurs d'hydrocarbures. - Une partie à bon de commande représentant les dépannages.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Mini : sans Maxi : 48 000 € HT |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le réglement des dépenses sfait par mandat administratif |
Forme juridique | En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre. Voir détail des sous critères dans le RC. 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Ville de Fontenay-aux-Roses 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/03/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Fontenay-aux-Roses 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
Envoi le 22/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier, Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr |
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