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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CIAS RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Frédéric BONNICHON - Président
8 rue du Moulin
63720 ENNEZAT
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Renouvellement de la flotte de véhicules pour le service de soins du centre intercommunal d'action sociale de Riom Limagne et Volcans
Référence CIAS1-19/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition de 5 véhicules thermiques      
N° 2 Location longue durée de 4 véhicules électriques
Durée du marché : 36 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres et suvention publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF. règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 1 et 2 : Valeur technique
40 % : Lot 1 et 2 : Prix des prestations
20 % : Lot 1 et 2 : Délai de livraison

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de la consultation : CIAS1-19
Le délai maximum pour la livraison des véhicules est de 4 mois à compter de la notification du marché pour l'ensemble des lots.
Un contrat d'entretien de 36 mois est prévu pour le lot n°1.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour permettre le chiffrage de la reprise des véhicules prévue pour chaque lot, une visite sera organisée,au CIAS,1 Rue Jean Ferrat à Ennezat (63720).
Le candidat devra se présenter à l'une des dates suivantes: Mardi 5 mars de 15h à 17h ou Mardi 12 mars de 15h à 17h.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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