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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS
M. Patrick CASSANY - Le Président
24, rue du Vieux Pont
47440 CASSENEUIL
Tél : 05 53 71 54 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 207 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019_CA_FORMATION ACHAT DE FORMATIONS SÉCURITÉ ET PERMIS (CACES) DANS LES CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CAGV ET DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Référence 2019_CA_FORMATION/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI14
Lieu d'exécution Voir CCTP
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objectif est de : - Former les agents chargés de veiller à la sécurité incendie dans les établissements - Former les agents chargés au secourisme - Former les formateurs pour les formations Sauveteurs Secouristes du Travail - Former les agents « électricien » et « non électricien » qui opèrent dans des zones où existent des risques électriques - Former les agents appelés à utiliser un échafaudage (fixe ou roulant) - Former les agents à la conduite en sécurité des engins de chantier - Former les agents aux risques des produits chimiques - Former les agents à la Prévention des Risques Liés à l'activité Physique - Former les agents soumis aux risques dus à l'exposition à l'amiante - CHSCT Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2019 jusqu'au 31/05/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Formation sécurité     35 000
N° 2 Formation permis     20 000
N° 3 Formation permis poids lourd     14 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
47300 VILLENEUVE SUR LOT
marches.pub@grand-villeneuvois.fr
Offres Remise des offres le 18/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .xls, .doc La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019_CA_FORMATION
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
47300 VILLENEUVE SUR LOT
marches.pub@grand-villeneuvois.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/19 à 13h10

 

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