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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 160 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrôles périodiques règlementaires, entretien, maintenance, fourniture des équipements de sécurité (type extincteurs et RIA)
Référence 19MMP007/MB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Lieu d'exécution DEPARTEMENT DE LA LOZERE
48000 MENDE
Durée À compter du 01/07/19
Jusqu'au 30/06/20
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet, d'une part le contrôle périodique règlementaire, l'entretien, la maintenance et d'autre part le remplacement et la mise en place des extincteurs, des RIA (robinet d'incendie armé) et des colonnes sèches du Conseil départemental de la Lozère. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 160 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement -Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement.
-Aucune avance prévue.
-Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
-Modalités de financement des prestations : Financés dans le cadre du budget Départemental..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Moyens en personnel : Le candidat devra fournir une liste nominative du personnel permanent avec CV, qualifications et diplômes de chaque employé. Il devra obligatoirement mettre en évidence que l'entreprise emploie directement au moins trois personnes ayant plus de 4 ans d'ancienneté et possédant le diplôme d'agent vérificateur d'appareils d'extincteurs défini par l'arrêté du 21 octobre 2004 modifié, sous peine de rejet de la candidature (en pièce complémentaire à la DC2)
-Moyens en matériel de la société
-Dossier présentant de façon détaillée trois références significatives de prestations similaires avec attestations de bonne exécution émanant des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre (en pièce complémentaire à la DC2)
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/19 à 14h00
Lieu : MENDE (48)
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord cadre à bons de commande reconductible 3 fois (minimum annuel : 5 000 € HT - maximum annuel : 40 000 € HT).
Critères de sélection de la candidature :
- Garantie et capacité techniques et financières
- Capacité professionnelle
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 48

 

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