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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE PANNES M. Dominique LAURENT - Maire 250 rue Marcel Donette 45700 PANNES Tél : 02 38 87 76 76 - Fax : 02 38 87 76 70
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ISOLATION EN PAILLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR LA RENOVATION DU CENTRE BOURG DE PANNES |
| Référence | AA/2019/2 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente mission concerne la réalisation d'une mission d'accompagnement technique pour la mise en oeuvre d'une isolation en bottes de paille dans le cadre de la construction de bâtiments objets de la rénovation du Centre bourg de PANNES. |
| Code CPV principal | 71530000 - Services de conseil en construction |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché de services s'adresse à des candidats spécialisés dans l'assistance à la construction en paille. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre Conformément aux dispositions des articles 62 et 63 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération sur 10, pour chaque critère : - 55 % : Prix de la prestation appréciée au regard du Prix Global et Forfaitaire inscrit au sein du présent Contrat - 45 % : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat, décomposée comme suit : Méthodologie d'exécution de la mission au regard notamment du planning de réalisation de l'étude, notée sur 7 ?Moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché, noté sur 3 En cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère Valeur Technique sera classé en première position. La collectivité se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS (http://orleans.tribunal-administratif.fr/). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication. |
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| Envoi le 22/02/19 à la publication | |
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