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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GOUSSAINVILLE
M. le Maire
1 Place de la Charmeuse
BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude urbaine, économique et paysagère pré-opérationnelle du quartier de la gare de Goussainville
Référence 19AS-CP-0319-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 9 mois
DESCRIPTION La commande politique est de capitaliser l'ensemble des études successives engagées depuis les années 2000 sur le Quartier de la Gare permettant une concertation publique suivie d'une phase opérationnelle fondée sur la base du projet actualisé.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission s'articule autour de 3 phases :
- Phase 1 : Synthèse des diagnostics, hiérarchisation des enjeux et définition d'un périmètre opérationnel de court terme.
- Phase 2 : Programmation urbaine sur le périmètre opérationnel à court terme et pré-programmation urbaine sur les autres secteurs.
- Phase 3 : Propositions quantitative et qualitative sur le périmètre opérationnel
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement de l'avance de 5 % du montant du marché, le titulaire devra justifier d'une la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement Cette opération sera financée sur les fonds propres de la ville de Goussainville.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nature des prestations et des spécificités de chaque domaine concerné par l'étude.
L'offre devra faire apparaître nominativement l'ensemble des intervenants qui réaliseront l'étude. L'équipe, placée sous la direction d'un chef de projet, désigné comme mandataire solidaire du groupement, devra avoir des compétences et des références dans les domaines suivants :
- Le management de projet, de conduite d'opération, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de projets complexes, d'ordonnancement de pilotage et de coordination,
- Des connaissances approfondies dans la programmation urbaine et le montage d'opérations publiques,
- Montage économique et marketing commercial pour gérer l'approche marketing de la redynamisation commerciale de la gare et l'immobilier d'entreprise
- L'urbanisme opérationnel et règlementaire
- De compétences urbaines et paysagères
- L'aménagement (espaces publics, voirie, VRD, économie urbaine)
- Les aspects juridiques et financiers (aides, estimatifs des coûts…)
- La cartographie (SIG et représentation schématique)
- La concertation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/03/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/19 à 12h10

 

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