AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 03h51 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Compostage des boues de stations d'épuration de la Commune de Tignes
Référence	SET19-01SER
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet les prestations de compostage des boues de stations d'épuration de la commune de Tignes. La Commune de Tignes possède deux stations d'épuration : - Station d'épuration de Tignes le Lac - Station d'épuration de Tignes les Brévières Les boues sont issues d'une filière de traitement de type « physico-chimique » (chlorure ferrique/polymère). Les tonnages bruts approximatifs à évacuer par an sont les suivants : STEP de Tignes Le Lac : 821,56 tonnes (2018) STEP de Tignes les Brévières : 183,38 tonnes (2018) Les boues issues de la STEP du Lac sont déshydratées au moyen d'une centrifugeuse, celle de la STEP des Brévières le sont sur un tapis presse. Pour chaque STEP un bulletin d'analyses complet datant de janvier et mars 2018 est annexé au présent marché. Ces bulletins comportent les analyses suivantes : Valeur agronomique, éléments traces métalliques et composés organiques. Compte tenu de la forte activité touristique de la commune de Tignes, les tonnages ne sont pas homogènes durant l'année.
Code CPV principal	77120000 - Services de compostage
Code CPV complémentaire	90513800 - Services de traitement des boues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un volume minimum et un volume maximum annuel : - Volume minimum annuel : 850 tonnes - Volume maximum annuel : 1 500 tonnes

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
Financement	Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation. Les paiements des prestations objet du marché seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter leur site
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 18/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le Service des Eaux et Assainissement de la Commune de Tignes agit en tant qu'entité adjudicatrice, suivant les dispositions des articles 11-1° et 12-I-3° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de deux (2) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 ebaleine@tignes.net
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 25/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/19 à 10h10

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