AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
M. Patrick MARTINELLI - Maire
Place Urbain Sénés
83390 PIERREFEU DU VAR
Tél : 04 94 13 53 13

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de réfection du quartier de la Joliette
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	- La dépose de panneaux de signalisation et mobilier urbain, - Les terrassements en fouilles communes et séparées, - Les terrassements généraux pour création de la voirie et des trottoirs, - Le réseau des Eaux Pluviales - Le réseau d'assainissement des Eaux Usées - Le réseau d'adduction d'eau potable - Le génie civil du réseau ENEDIS pour l'enfouissement du réseau Basse Tension, suivant étude du Symielecvar, - Le génie civil du réseau d'alimentation électrique du réseau d'éclairage public, suivant étude du symielecvar, - Le génie civil du réseau ORANGE pour l'enfouissement de leur réseau, suivant étude du symielecvar, - La démolition des murs et murets existants, - La création de trottoir et parking, - Le reprofilage de l'Avenue des Terrasses en Grave Bitume, - La réalisation de purges ponctuelles sur la chaussée, - La fourniture et pose de bordure type T2, - La fourniture et pose de bordurette P1, - La fourniture et pose d'un caniveau béton type CS1, - La fourniture et pose d'un caniveau béton type CC1 - La fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux 0/10 pour la chaussée, - La fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux 0/10 pour stationnements et entrées diverses, - La fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux 0/6 CLAIR pour les trottoirs.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	tel indiqué dans le dossier de consultation
Financement	investissement
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Vu l'importance des travaux et leur montant, il est nécessaire que le groupement ait cette forme car ceci est nécessaire à sa bonne exécution.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR Tél : 04 94 13 53 13 marches@pierrefeu-du-var.fr techniques MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR Tél : 04 94 13 53 13 marches@pierrefeu-du-var.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR Tél : 04 94 13 53 13 marches@pierrefeu-du-var.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La visite des lieux est obligatoire, elle aura lieu le vendredi 29 mars 2019 à 9h30 sur place.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 25/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/19 à 16h10

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