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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de réaménagement de la rue de la Sablière entre les villes de Courbevoie et d'Asnières-sur-Seine | ||||||||||||||||||
Référence | 19S0011 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Durée |
2 mois |
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DESCRIPTION | Les villes de Courbevoie et d'Asnières-sur-Seine ont souhaité réaliser ensemble le réaménagement de la place de la Gare et de ses voies limitrophes, comprenant notamment les amorces des rues Chevreuil (Asnières), Madiraa (Courbevoie), Sablière (Courbevoie et Asnières), du Tintoret (Asnières) et de Strasbourg dans sa portion comprise entre la rue de la Sablière et la rue Denfert Rochereau (Asnières). Afin de simplifier la coordination de ce futur projet intercommunal, une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée a été signée le 18 juillet 2017 entre les deux villes afin de confier à la Ville de Courbevoie, la maîtrise d'ouvrage unique pour toute l'opération. Cette convention a été conclue sur le fondement de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004. En 2018, une première consultation a été lancée pour le réaménagement de la place de la Gare de Bécon et de ses voies limitrophes excepté la rue de la Sablière. La présente consultation a donc pour objet les travaux de réaménagement de la rue de la Sablière. La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. Le marché est traité à prix forfaitaire. |
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Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45233221 - Travaux de marquage routier | ||||||||||||||||||
45233293 - Installation de mobilier urbain | |||||||||||||||||||
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution des travaux est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et dans son calendrier prévisionnel d'exécution. Il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Le délai global maximum d'exécution des travaux est fixé à 2 mois, sans compter la période de préparation de 2 semaines et la garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la réception des travaux. Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation est de maximum 2 semaines à compter de la notification du marché et n'est pas incluse dans le délai maximum d'exécution des travaux. Les délais d'exécution des travaux sont propres à chaque lot, et courent à compter de la réception de l'OS de démarrage par le titulaire. Ils sont définis comme suit : Lot n° 1 : Voirie Réseaux Divers (VRD) mobilier végétalisé et mobilier urbain : 2 mois maximum Lot n° 2 : Eclairage public : 1 mois maximum La date prévisionnelle de début des travaux (préparation incluse) est arrêtée à : fin mai 2019. La date prévisionnelle de fin des travaux est arrêtée à : fin juillet 2019. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Autofinancement sur le budget municipal de Courbevoie (pour 58.47% de l'opération) et sur le budget municipal d'Asnières-sur-Seine (pour 41.53% de l'opération). |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 40 % : Coût 15 % : Cohérence et optimisation des délais Les sous-critères de la valeur technique sont précisés à l'article 6 du règlement de la consultation. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 marchespublics@ville-courbevoie.fr |
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Documents | |||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
27/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Pour chacun des lots, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire (voir les modalités à l'article 4-4 du règlement de la consultation). Des négociations pourront être organisées conformément à l'article 5-6 du règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/19 à 19h10 |
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