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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'OSMOY
M. Joël DURAND - Maire
14 chemin du Moutier
78910 OSMOY
Tél : 01 34 87 23 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de remplacement de deux bâtiments par trois à l'usage de classe de l'école pour la commune d'Osmoy (78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Marché passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Consultation alloti au sens de l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet:
- Le désamiantage et la déconstruction/démolition des bâtiments préfabriqués existants
- La fourniture et pose de modulaires architecturés
- L'aménagement et la restructuration des extérieurs (VRD) compris l'assise des modulaires (GENIE CIVIL)
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Durée d'exécution : 9 semaines (période de préparation de chantier incluse).
Date prévisionnelle de démarrage: 28 juin 2019.
Réception de l'école : le jeudi 29 Août 2019
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Désamiantage - démolition      
N° 2 Gros oeuvre - VRD      
N° 3 Bâtiment modulaire      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande(articles 122 à 124 décret marchés publics)
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le DC1).
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : L'entreprise devra fournir un certificat de qualification désamiantage : cette qualification ou son équivalent par références récentes et de même nature est obligatoire.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; outre le certificat de qualification professionnelle, le pouvoir adjudicateur appréciera particulièrement, comme preuve de cette compétence, la production par l'entreprise d'au moins trois certificats de capacité pour des travaux similaires établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de trois ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(moyens humains affectés spécialement au chantier:5pts; organisation du chantier, planning et méthodologie:10 pts; délais d'intervention en parfait achèvement:5pts; prise en compte sécurité chantier:10pts; développement durable:10pts)
10 % : Délais d'exécution des travaux
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/03/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  une visite préalable du site est recommandée.
Le site est accessible sans rendez-vous pour l'accès aux avoisinants et façades.
Le site est accessible sur rendez-vous pour l'accès aux intérieurs.
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, elle s'effectuera dans les mêmes conditions, avec les candidats de son choix qui lui paraissent présenter les offres économiquement les plus avantageuses.
En toutes hypothèses, les candidats dont la note globale résultant de la première analyse serait inférieure à 65/100 ne seront pas invités à négocier.
En application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 26/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/19 à 16h10

 

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