AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 11/03/19

Renseignements complémentaires

Au lieu de :
L'avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne et au BOAMP (annonce n°1930200).
Lire :
L'avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne et au BOAMP (annonce n°19-30200).

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de puissance supérieure à 36 kVA
Type de marché	Fournitures
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FRK23
Durée	À compter du 01/05/19 Jusqu'au 30/06/21
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments de puissance supérieur à 36 kVA de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance.
Code CPV principal	09310000 - Électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieur à 36 kVA de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et pour l'E.P.A. Maison de l'Enfance. Il est demandé un contrat unique, à savoir un contrat couvrant à la fois l'accès au réseau de distribution et la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (CTA, CSPE, TCCFE, TDCFE...). Il sera donc facturé à la collectivité à la fois la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (CTA, CSPE, TCCFE, TDCFE...), ces dernières étant reversées, par le titulaire du marché, au gestionnaire du réseau.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Pour la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : financement sur le budget Ville, - Pour l'E.P.A. Maison de l'Enfance : financement sur le budget Maison de l'Enfance. Le mode de règlement de l'administration est, soit le mandat administratif, soit le prélèvement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Le cas échéant, la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie, conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 10 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/19 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation est passée pour les besoins du groupement Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux / E.P.A. Maison de l'enfance, constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représenté par Monsieur le Maire, habilité à passer et signer le marché au nom du groupement. L'avis de marché est publié au Journal officiel de l'Union européenne et au BOAMP (annonce n°1930200). Date d'envoi à la publication sur ces supports : 28 février 2019.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Ordre des géomètres experts A l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 Lyon Tél : 03 45 21 82 43 jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat, - Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative) : dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution), - Recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4 avril 2014, req. 358994).
	Envoi le 04/03/19 à la publication

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