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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CC ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Mme Nathalie DUPONT - Présidente 1 rue Sainte-Anne BP 50019 - 72220 Ecommoy Tél : 02 43 47 02 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Le présent marché porte sur l'entretien des abords de la voirie de la CdC et des communes membres de la Communauté de Communes. Les communes sont ECOMMOY, LAIGNE EN BELIN, MARIGNE LAILLE, MONCE EN BELIN, ST BIEZ EN BELIN, ST GERVAIS EN BELIN, ST OUEN EN BELIN et TELOCHE. La CdC est coordonnateur du groupement de commandes. |
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| Référence | MAPAVOIRIE2019 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché est divisé en lots : Lot n°1 : Curage des fossés sans évacuation de la terre pour 7 des 8 communes Option n°1 : Evacuation (lieu proposé par la commune) Option n°2 : Evacuation de la terre (lieu proposé par l'entreprise) Option n°3 : Curage des collecteurs Lot n°2 : Débroussaillage des fossés et haies en bordure de route sans les accotements pour les 8 communes Option n°1 : Fauchage des bermes Option n°2 : Prestation supplémentaire éventuelle : Passage du lamier Option n°3 : Prestation supplémentaire éventuelle : Passage du sécateur Option n°4 : Débroussaillage avant curage annuel Option n°5 : Débroussaillage des collecteurs Option n°6 : Débermage |
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| Code CPV principal | 45111220 - Travaux de débroussaillage | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45233229 - Entretien des accotements | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Options |
Oui Elles sont décrites dans le règlement de la consultation. 3 options pour le lot 1 et 6 options pour le lot 2. Le candidat devra obligatoirement chiffrer ces options. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | néant | ||||||||||||||||||
| Financement | Budget de chaque Collectivité. paiement sous 30 jours à la réception de la facture. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Documents |
CC Orée de Bercé-Belinois MME LA PRESIDENTE 1 rue Sainte-Anne BP 50019 - 72220 Ecommoy Tél : 0243470220 communautedecommunes@belinois.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/19 à 00h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
29/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La CdC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.L'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) peut être consulté. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit : - du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs); - du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 25/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/19 à 16h11 |
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