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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériaux de voirie - Année 2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie (matériaux de carrière, concassé, enrobés à froid et enrobés à chaud) par enlèvement sur site ou livraison.
Code CPV principal 44113000 - Matériaux de construction routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximum et minimum suivants :
- Lot n°1 : matériaux de carrière, concassé
minimum : 300 tonnes
maximum : 1 000 tonnes
- Lot n°2 : enrobés à froid
minimum : 80 tonnes
maximum : 400 tonnes
- Lot n°3 : enrobés à chaud
minimum : 80 tonnes
maximum : 800 tonnes
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 matériaux de carrière, concassé       14212100
N° 2 enrobés à froid       44113310
N° 3 enrobés à chaud       44113310
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Fonds propres; paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou seul, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
M. THIMONT
7, route de Niachamp
88250 LA BRESSE
Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/03/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 25/02/19 à la publication

 

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