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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collège François Mitterrand - Restructuration de la plonge et de la demi-pension
Référence A19SB004/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Lieu d'exécution Boulevard Stendhal
05400 VEYNES
Durée 3 mois
DESCRIPTION Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite est obligatoire pour les lots 3, 4, 8 et 9. Pour l'organisation de cette visite les entreprises devront prendre contact avec le maître d'oeuvre au 04 86 15 33 10 (Mr DA-FONSECA ou Mr BORGHESE). Une attestation de visite sera délivrée à l'entrepreneur qui devra la joindre obligatoirement à son offre.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La répartition par tranche est la suivante :
Lot n°: 1
TF: Tranche Ferme Durée : 3 mois
TO001: Tranche Optionnelle Durée : 21 jours
Lot n°: 2
TF: Tranche Ferme Durée : 3 mois
TO001: tranche Optionnelle Durée : 21 jours
Lot n°: 3 TF: Tranche ferme Durée : 3 mois
Lot n°: 4 TF: Tranche ferme Durée : 3 mois
Lot n°: 5 TF: Tranche ferme Durée : 3 mois
Lot n°: 6 TF: Tranche ferme Durée : 3 mois
Lot n°: 7 TF: Tranche Ferme Durée : 21 jours
TO001: Tranche Optionnelle Durée : 21 jours
Lot n°: 8 TF: Tranche Ferme Durée : 3 mois
TO001: Tranche Optionnelle Durée : 21 jours
Lot n°: 9 TF: Tranche Ferme Durée : 3 mois
TO001: Tranche Optionnelle Durée : 21 jours
Lot n°: 10 TF: Tranche ferme Durée : 3 mois
Lot n°: 11 TF: Tranche ferme Durée : 21 jours
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolition - Maçonnerie       45111100
N° 2 Cloisons - Faux-Plafonds       44112300
N° 3 Carrelages       45431000
N° 4 Résine de sols       45431100
N° 5 Menuiseries bois       44220000
N° 6 Menuiseries aluminium       44220000
N° 7 Peinture       44111400
N° 8 Plomberie - ventilation - Chauffage       45331000
N° 9 Electricité - Courants fort et Faible       45310000
N° 10 Matériels pour self - Plonge - Panneaux sandwichs       39314000
N° 11 Marbrerie       44911100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique

Pour le lot n°10 :
Prix des prestations 60 %
Valeur technique 40 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Département des Hautes-Alpes
Service Achats Publics
Service Marchés Publics
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
Documents
Offres Remise des offres le 19/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 26/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/19 à 11h10

 

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