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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Installation et maintenance de systèmes de contrôle d'accès des bâtiments de la Direction des Sports, Jeunesse et Loisirs de la ville de Meyzieu
Référence 1905
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Territoire de la commune de Meyzieu
69330 MEYZIEU
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre porte sur les travaux d'installation de systèmes de contrôle d'accès dans 1 centre de loisirs et 4 gymnases municipaux, la maintenance de ces nouveaux systèmes et la maintenance de systèmes de contrôle d'accès préexistants dans 2 gymnases municipaux et un équipement multisports.
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Le système de contrôle d'accès posé devra être totalement compatible avec celui déjà déployé dans ces 3 équipements municipaux : système avec lecteur de badge de type BODET/BOOKY, logiciel PLANITECH, lecteur HID.
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Les prestations de maintenance concernent la maintenance normale des installations rémunérée par un forfait de maintenance annuelle par installation (maintenance préventive, assistance technique, maintenance corrective et curative hors dégradations, maintenance des installations nouvelles sous garantie) et la maintenance complémentaire (réparations par suite de dégradation, travaux d'amélioration, interventions d'astreinte)rémunérée par l'application de prix unitaires.
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Procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 et de l'article 27 du décret n°2016-360. Accord-cadre mono-attributaire non alloti, à bons de commande et éventuels marchés subséquents conformément aux articles 80 et 79 du décret.
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L'accord-cadre court à compter de sa notification, prévue fin avril 2019, pour une durée de 1 an. De manière anticipée, la première période d'exécution pourra se conclure dès l'atteinte du maximum. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an, ou, de manière anticipée, dès l'atteinte du maximum. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre passé sans minimum et avec un maximum périodique de 100 000.00€ HT.
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Le délai d'exécution des travaux est de 4 semaines (1 semaine de préparation + 3 semaines de travaux). Il débute à compter de la notification de l'accord-cadre valant ordre de service (OS) de démarrage des travaux.
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Pour les prestations de maintenance, les délais d'intervention sont fixés au CCTP.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sauf mention contraire dans le bon de commande ou le marché subséquent, aucune retenue de garantie ne sera constituée.
S'ils le mentionnent, les bons de commande ou marchés subséquents feront l'objet d'une retenue de garantie à la charge du titulaire de 5 % du montant initial des prestations commandées. Cette retenue sera prélevée selon les dispositions des articles 122 à 124 du décret et pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires. Les prix du bordereau de prix de l'accord-cadre sont des prix de référence tout au long de son exécution. Les prix des marchés subséquents ne pourront être supérieurs aux prix du bordereau de prix.
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Les prix sont révisables selon les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899: possibilité d'utiliser le formulaire de déclaration de candidature DC joint au dossier de consultation des entreprises.
- Identification du candidat: possibilité d'utiliser le formulaire de déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899, OU identification indiquant à minima les informations suivantes : nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
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Qualifications professionnelles: certification QUALIFELEC E1 ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Délai d'approvisionnement des pièces
5 % : Maintenance
30 % : Qualité technique de l'offre

Décomposition du critère 1 - Prix des prestations - 60%:
Sous-critère 1.1: Prix de l'installation et de la maintenance normale - 40 %
Sous-critère 1.2: Prix des autres interventions - 20%
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Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Les candidats sont donc invités à soigner leurs propositions initiales.
Les négociations, le cas échéant, seront menées avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum, par écrit (courriel avec confirmation par courrier) ou sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite possible mais non obligatoire: se reporter à l'article 8.2 du RC.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur le profil d'acheteur, rubrique « Correspondre avec l'acheteur », au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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L'offre doit impérativement être remise de manière dématérialisée sur le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est cependant pas obligatoire. Le candidat peut donc remettre une offre non signée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/19 à 16h10

 

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