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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/19
Remise des offres

Au lieu de :
02/04/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
09/04/19 à 17h00 au plus tard.
Offres

Au lieu de :
02/04/2019 à 17 h 00
Lire :
09/04/2019 à 17 h 00

Modalités d'ouvertures des offres

Au lieu de :
03/04/2019 à 14 h 00
Lire :
10/04/2019 à 17 h00

Documents

Après la mention :
RC DCE
Ajouter :
Suite à des questions posées par des candidats, le dqe du lot 2 a été modifié et se substitue à la version initiale. Le règlement de la consultation a été modifié.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LE SERVICE DE LA CUISINE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Référence cc-2019-FCS-SCP-0005
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte art 27,78 et 80 du DMP 2016
Les prestations sont réparties en 3 lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot et avec un seul opérateur économique
Forme de marché : à bons de commande avec un seuil maximum.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 39221000 - Équipement de cuisine
  39221100 - Ustensiles de cuisine
  39230000 - Produit à usage spécial
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Fourniture de denrées alimentaires, de consommables de service et de produits d'entretien spécifiques pour la réalisation de repas par la collectivité.
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DENREES ALIMENTAIRES
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 180000,00
Informations complémentaires : Durée du contrat : 12 mois à compter du 20/05/2019
Seuil maximum HT : 180 000 € 		    180 000 15800000
N° 2 CONSOMMABLES DE SERVICE ET PETITS EQUIPEMENTS DE CUISINE
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 30000,00
Informations complémentaires : Durée du contrat : 12 mois à compter du 20/05/2019
Seuil maximum HT : 30 000 € 		    30 000 19520000
N° 3 PRODUITS D'ENTRETIEN SPECIFIQUES CUISINE
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 10000,00
Informations complémentaires : Durée du contrat : 12 mois à compter du 20/05/2019
Seuil maximum HT : 10 000 € 		    10 000 39830000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Budget Départemental - Ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/19 à 14h00
Lieu : PERPIGNAN
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-FCS-SCP-0005
Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique"
Possibilité de négociation.
Suite pièce de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Suite Renseignements concernant la situation juridique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 28/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/19 à 08h10

 

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