AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE
Mme Marie-Claude BOMPARD - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207 - 84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 22

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2019/06 Foire exposition de Bollène « location, montage, équipements de sécurité et équipements annexes des chapiteaux »
Référence	2019/06/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL06
Lieu d'exécution	Place du 18 juin 1940; Commune de Bollène (Vaucluse). 84500 BOLLENE
Durée	A compter du 28/10/2019 Jusqu'au 14/11/2019
DESCRIPTION	Le présent marché apour objet la location, montage, équipements de sécurité et équipements annexes des chapiteaux Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement Commune de Bollène.
Forme juridique	groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l?honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu?il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, URSSAF,... - Attestation d'assurance en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations concernés permettant de justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations définies à l'art 39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, modifié par l'art 56 de l'ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 et par l'art 56 de la loi n° 78-753 du 17 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Présentation d'un plan de prévention en vigueur dans l'entreprise.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix 40 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères 1-Prix des prestations 60 points 2-Valeur technique 40 points 2.1-Capacité d'adaptation aux contraintes techniques du site d'implantation 30 points 2.2-Capacité d'adaptation au calendrier 10 points Le prix -noté sur 60 à partir du BPU valant DQE. Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres, de l'offre, la moins disante. L'offre la moins disante aura une note de 60, les autres offres seront notées au prorata du montant de leur offre par rapport à celui du moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre, soit Nx = 60 X My/ Mx Avec Mx : offre concernée et My : offre la moins disante Valeur technique: notée sur 40 points. Elle sera appréhendée au regard du mémoire technique . Le candidat devra également fournir : Un plan au format A3 ou A4 de chaque structure implantée comportant les numéros de référence des structures, les indications des sorties, issues de secours, portes, chauffages. Le planning prévisionnel de montage. Une présentation détaillée de l'installation électrique.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Bollène Service Commande Publique place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 BOLLENE CEDEX Tél : 04 90 40 51 88 commande.publique@ville-bollene.fr
Offres	Remise des offres le 18/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feucheres 30000 NIMES Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feucheres 30000 NIMES Numéro de la consultation : 2019/06 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront justifier de la visite sur site avec attestation de passage visée par les services concernés. Afin de fixer un rendez vous, les candidats devront prendre contact avec : Mme SIMON, Service Patrimoine/Festivités au 04.90.40.51.17 ou au 06 20 16 34 10.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Bollène Service Commande Publique place de la Gardette 84500 BOLLENE Tél : 04 90 40 51 00 - Fax : 04 90 40 51 22 commande.publique@ville-bollene.fr
	Envoi le 27/02/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

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